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Interventions sur "orientation" de Frédérique Puissat
2 interventions trouvées.
...t rétablie. En outre, les missions des chambres consulaires en matière d'apprentissage sont précisées dans la loi : elles assureront un accompagnement des entreprises embauchant des apprentis. L'accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE) sera facilitée pour les maîtres d'apprentissage justifiant de la formation d'au moins trois apprentis ayant obtenu leur certification. En matière d'orientation, des classes de troisième « prépa-métiers » seront créées au collège afin de préparer les élèves qui le souhaitent à l'apprentissage ou à la voie professionnelle grâce à des stages en milieu professionnel. Enfin, les députés ont inscrit dans la loi les campus des métiers et des qualifications ainsi que les écoles de production. S'agissant de l'assurance chômage, l'allocation des travailleurs in...
L'amendement COM-279 remplace l'expression « document de cadrage » par celle de « document d'orientation ». Cet amendement est intéressant, car il diffuse l'expression retenue à l'article L.1 du code du travail. Mais, dans le cas de l'assurance chômage, il ne peut pas s'agir d'un document d'orientation en raison de la dimension financière de la négociation. En outre, cette expression de document de cadrage est déjà utilisée à l'article L. 5424-22 pour la négociation des annexes VIII et X relatives a...
