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Interventions sur "travailleur" de Frédérique Puissat
42 interventions trouvées.
Nous souhaitons que la nouvelle allocation des travailleurs indépendants soit financée exclusivement par l'impôt. Tel est l'objet de l'amendement COM-417. L'amendement COM-417 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination juridique COM-381. L'amendement COM-321 supprime une demande de rapport sur l'allocation des travailleurs indépendants. Nous y reviendrons, car nous demandons en revanche un rapport sur l'Unédic. L'amendement COM-321 est adop...
Vous nous avez interpellés, lorsque nous vous avons auditionnés il y a quelques semaines sur la possibilité de l'introduction d'une charte pour les plateformes. Est-ce que vous considérez que cette charte constitue une avancée pour ces travailleurs ? Les articles 63 et 65 du projet de loi prévoient, qu'en cas de disponibilité, un fonctionnaire conservera une garantie de poursuite du déroulement de sa carrière et de maintien du droit à l'avancement d'échelon, dans la limite de 5 ans. Considérez-vous, que ces mesures, pour faciliter la perméabilité entre le public et le privé sont déterminantes ? discriminantes ?
