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Interventions sur "déchéance" de Gaëtan Gorce
3 interventions trouvées.
La déchéance de nationalité, on l’a bien compris, pose des problèmes de principe. Comme l’a dit le Conseil d’État, en indiquant qu’il fallait en passer par une modification de la Constitution si l’on voulait l’étendre, elle revient à retirer un élément constitutif du statut juridique de la personne. Elle conduit donc à une sorte de mise à mort civique de l’individu visé. Conscient du problème, le Gouvernemen...
M. Gaëtan Gorce. Je veux d'abord regretter la petite manœuvre tactique à laquelle la commission et le Gouvernement se sont livrés en faisant en sorte que nous examinions l’amendement n° 14 avant d’aller au bout du débat sur les amendements tendant à s’opposer au principe même de la déchéance de nationalité, tel que contenu dans le texte rédigé par l’Assemblée nationale.
...ser que l’on renforcera la communauté nationale simplement en en soustrayant les éléments certainement les plus redoutables, mais aussi les plus pervers, et ceux que nous ne pouvons pas accepter ? La France ne dépend pas des terroristes pour exister comme une force, d'autant que ces individus se sont retranchés de la communauté nationale par leur acte même. Le problème, c’est que le débat sur la déchéance a été organisé de cette manière. Nous devons définir la Nation en regardant vers l’avant, en lui construisant un avenir. Si nous voulions mettre en place une mesure symbolique, il ne fallait pas exclure les terroristes de la communauté nationale ; il fallait intégrer dans la communauté nationale, à l’instar de ce qu’ont fait nos ancêtres au moment de la Révolution française, avec la formule des ...
