Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "nationalité" de Gaëtan Gorce
3 interventions trouvées.
La déchéance de nationalité, on l’a bien compris, pose des problèmes de principe. Comme l’a dit le Conseil d’État, en indiquant qu’il fallait en passer par une modification de la Constitution si l’on voulait l’étendre, elle revient à retirer un élément constitutif du statut juridique de la personne. Elle conduit donc à une sorte de mise à mort civique de l’individu visé. Conscient du problème, le Gouvernement a souhaité da...
M. Gaëtan Gorce. Je veux d'abord regretter la petite manœuvre tactique à laquelle la commission et le Gouvernement se sont livrés en faisant en sorte que nous examinions l’amendement n° 14 avant d’aller au bout du débat sur les amendements tendant à s’opposer au principe même de la déchéance de nationalité, tel que contenu dans le texte rédigé par l’Assemblée nationale.
... rapporteur. Au fond, ce qui me paraît intéressant, c’est d’essayer de comprendre où nous en sommes, à partir de ce que M. le Premier ministre a déclaré tout à l'heure. Le constat que nous sommes obligés de faire – j’invite le Gouvernement et le Président de la République à regarder les choses en face –, c’est qu’il n’y a pas de majorité à l’Assemblée nationale pour retenir le critère de double nationalité et qu’il n'y en a pas, au Sénat, pour le repousser. Nous sommes donc dans une situation de blocage. La logique voudrait que nous passions à autre chose, considérant qu’il y a, dans le pays, d’autres enjeux à traiter. Cependant, il est intéressant de se demander pourquoi l’on aboutit à ce blocage. En réalité, même si personne ne l’a évoqué, la question est tout simplement mal posée. On ne défini...
