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...n recul par rapport aux dispositions actuelles permettant au cinquième des membres de l'assemblée de présenter une motion de censure et à chaque représentant de signer deux motions de défiance par session. M. Christian Cointat, rapporteur, a indiqué que le seuil de recevabilité des motions de défiance constructive était également fixé à un tiers des membres de l'assemblée pour les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, dotées de l'autonomie, afin d'assurer une plus grande stabilité de l'exécutif. Il a en outre rappelé que chaque membre du congrès de Nouvelle-calédonie ne pouvait signer plus d'une motion de censure par session, le congrès tenant deux sessions par an. M. Bernard Frimat a jugé la proposition du rapporteur équilibrée expliquant que le statut actuel permettait...
Cet amendement a pour objet, comme celui que vient de défendre mon collègue M. Othily, de modifier les dispositions de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques concernant la circonscription outre-mer. En effet, cette circonscription regroupe des territoires d'une très grande diversité sans que cela puisse apparaître dans les résultats électoraux. Ainsi, la Réunion rassemble à elle seule près d'un tiers des inscrits de la circonscription « outre-mer » et près de la moitié des votants. Les résultats des élections du 13 juin 2004, qui se sont soldés par l'élection de trois Réunionnais aux siè...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la reconnaissance progressive par les gouvernements de la République des différences de culture et de personnalité entre les populations d'outre-mer, en particulier la possibilité offerte par l'article 74 de la Constitution, depuis la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, de créer des statuts « à la carte », constitue un atout majeur pour le développement de chaque collectivité. Je salue aujourd'hui la création de deux nouvelles collectivités et je veux ici leur souhaiter bonne chance, car c'est bien une chance, et c'est pourquoi je vot...
...t au Parlement, au Gouvernement, à toutes les administrations et à tous nos compatriotes métropolitains de ne pas imputer à la population polynésienne, fermement attachée à la France, les sentiments anti-français d'Oscar Temaru. Nous voulons rester français et nous sommes au moins 80 % à partager cette volonté. Alors ne nous rejetez pas, ayez confiance en nous. Une Polynésie française, un pays d'outre-mer autonome au sein de la République, c'est l'avenir que nous voulons pour nos enfants, et je suis convaincu que les prochaines élections le prouveront.
Monsieur le ministre, votre budget, d'un montant de 1, 898 milliard d'euros pour la mission « Outre-mer », marque le passage à l'application pleine et entière de la loi organique du 1er août 2001. Cette mission ne retrace toutefois pas la totalité de l'effort budgétaire consenti en faveur de l'outre-mer, puisque celui-ci atteint, cette année, 11 milliards d'euros, soit une hausse de 10 % par rapport à 2005. Le rappel de ces chiffres me permet de saluer une nouvelle fois la dynamique de solidarité...
Je sais que nous pouvons compter sur votre soutien, monsieur le ministre, et je vous en remercie, tout comme je vous remercie pour le combat que vous avez mené à nos côtés en faveur du maintien du dispositif de majoration des pensions des fonctionnaires d'État outre-mer.
M. Gaston Flosse. Je voterai donc les crédits de votre budget, monsieur le ministre, car je sais aussi que votre action s'inscrira dans la continuité du pacte de confiance qui existe depuis de nombreuses années entre le Président de la République et l'outre-mer, et plus particulièrement, la Polynésie française.