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Interventions sur "habitat" de Gélita Hoarau


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Je remercie Serge Larcher, dont l'exposé très clair a répondu à certaines de mes interrogations. Mais d'autres questions demeurent. Ce texte permettra que les plus défavorisés vivent dans des conditions plus humaines. Mais on ne résorbera l'habitat informel ou indigne qu'en construisant des logements sociaux - c'est la responsabilité de l'Etat - et en réglant définitivement la question de la propriété foncière. On ne peut qu'approuver l'introduction dans la loi Besson de la définition de l'habitat informel, afin de tenir compte des particularités des Dom. Mais ce texte sera-t-il contraignant ? Les articles 1er, 2, 3 et 6 prévoient de verse...

...re restée sans effet dans le délai fixé, aux mesures nécessaires aux frais du propriétaire ». Mais lorsque l'Etat et les collectivités ont été incapables d'empêcher l'occupation de zones à risque, comment les propriétaires privés pourraient-ils s'y prendre ? Il y a là un problème, même si je comprends que l'on ne veuille pas laisser impunie l'incitation à l'occupation sans titre. A La Réunion, l'habitat informel est situé à 80 % dans le domaine privé et, avant toute opération d'aménagement, il faut régler le problème de l'absence de titre - par voie notariale en cas de succession, ou par la procédure d'acquisition. Il est dommage de se passer des groupements d'intérêt public, qui pourraient mutualiser les moyens et coordonner les actions. Oui, monsieur Gournac, il existe de belles cases, mais ...

...préoccupation essentielle outre-mer. La situation de mon département l'illustre parfaitement. Sur une population de 800 000 habitants, on recensait, à la fin de 2004, 25 000 demandes de logement insatisfaites. Nous constatons une tension accrue sur le marché du logement social. Le prix du loyer, charges et dépendances comprises, est passé de 2, 64 euros le mètre carré en 1988 à 4, 41 en 1997. L'habitat spontané a tendance à se développer : environ 3 000 constructions sont édifiées sans permis chaque année. Pour faire face aux retards et à la progression démographique, nous devons construire dans les vingt ou vingt-cinq ans à venir 180 000 logements, soit un peu plus que le parc de logements en 1990, et je ne parle pas des logements à réhabiliter ou à rénover. C'est dans le secteur du logement...