Interventions sur "EPCI" de Georges Labazée

Monsieur le directeur général, les commissions départementales de coopération intercommunale reformatent les périmètres des EPCI. Quel est votre avis sur l'attitude de certains préfets qui passent outre leur vote ?

...il général, conseiller de Paris et conseiller municipal. Malgré cette législation contraignante, le cumul des mandats demeure la règle : 84% des députés le pratiquent, contre 72% des sénateurs - sans doute sont-ils plus sages... Le phénomène s'est même accentué : en 1973, 30% des députés ne détenaient aucun autre mandat, contre seulement 15% aujourd'hui. De surcroît, les fonctions de président d'EPCI n'entrent pas dans le champ des lois du 5 avril 2000. Malgré l'étendue des compétences des communautés, et donc de la charge de travail qui incombe à leurs présidents, ces derniers sont très souvent en situation de cumul. Ainsi, 86% d'entre eux exercent au moins un autre mandat électif que celui de conseiller municipal. Et on constate que les responsables des intercommunalités les plus importante...