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Interventions sur "cumul des mandats" de Georges Labazée
4 interventions trouvées.
...s missions évitera les situations où ceux-ci ne font que déléguer la gestion de leurs collectivités à des services administratifs et techniques, aussi compétents soient-ils, mais qui ne sont pas élus. En clair, nous considérons que le mandat local est un engagement plein et entier au service de la démocratie territoriale. Nous avons donc repris la législation actuellement en vigueur relative au cumul des mandats locaux. Oui, celle-ci présente des limites : la loi actuelle ne tient pas compte des intercommunalités par exemple ; ou encore, les fonctions attachées à l'exercice d'un mandat ne sont pas aujourd'hui limitées. Nos propositions visent donc à remettre un peu d'ordre dans l'exercice des mandats locaux en tenant compte des évolutions récentes. 1/ Nous proposons d'abord l'interdiction du cumul de f...
En définitive, notre ambition, aujourd'hui, n'est pas seulement de mettre en oeuvre une nouvelle étape dans la limitation du cumul des mandats et des fonctions, mais bien d'ouvrir les possibilités de renouvellement du vivier des élus et de donner plus de temps aux élus locaux pour se consacrer à leurs missions. En clair, nous voulons que les mandats locaux soient mieux valorisés dans notre pays.
...pouvons supprimer la proposition relative au cumul du mandat parlementaire avec un mandat local, puisqu'elle va faire l'objet d'un projet de loi et sera examinée dans peu de temps par la commission des Lois. Pour le reste, il y a un large consensus au sein de notre délégation, en particulier sur le cumul des indemnités. Nous sommes aussi largement d'accord sur la nécessité de poser le problème du cumul des mandats et celui des fonctions.
Comment ne pas être sensible à la question du cumul des mandats ? C'est d'ailleurs un serpent de mer qui resurgit à chaque échéance électorale. Des sondages le montrent régulièrement, la population est largement opposée à cette pratique, considérée comme un obstacle à l'émergence de nouveaux visages en politique. Cela dit, parce que l'électeur ne tient pas toujours le même raisonnement que le citoyen, ce rejet ne se traduit pas forcément dans les urnes. La ...
