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Interventions sur "exécutif" de Georges Labazée
3 interventions trouvées.
Je vous présente donc nos sept propositions : - la première vise à interdire le cumul de fonctions ministérielles avec tout mandat exécutif local, mais en maintenant la possibilité de cumul avec un mandat local simple. Cette proposition est plus modérée que celles figurant dans le rapport Jospin, qui recommandait l'interdiction de cumuler des fonctions ministérielles avec tout mandat local ; - les propositions n° 2 et 3 ont été retirées, pour les raisons que j'ai expliquées ; - la proposition n° 4 suggère de mettre fin à l'inégalit...
Oui, mais il n'est pas dans un exécutif dans les deux assemblées. Or, actuellement la loi le permet.
...es : la loi actuelle ne tient pas compte des intercommunalités par exemple ; ou encore, les fonctions attachées à l'exercice d'un mandat ne sont pas aujourd'hui limitées. Nos propositions visent donc à remettre un peu d'ordre dans l'exercice des mandats locaux en tenant compte des évolutions récentes. 1/ Nous proposons d'abord l'interdiction du cumul de fonctions ministérielles avec tout mandat exécutif local, à l'image de ce qui est d'ailleurs proposé pour les parlementaires nationaux. Mais, à la différence de la commission Jospin, qui va sans doute trop loin, nous ne souhaitons pas interdire l'exercice de tout mandat local à un ministre. Le mandat local simple doit ainsi pouvoir être envisagé pour un ministre qui ne souhaiterait pas être complètement détaché du territoire, c'est-à-dire, finale...
