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...is, personne dans cet hémicycle ne peut oublier la situation tendue subie par les finances des collectivités territoriales, des intercommunalités et des agglomérations sollicitées, qui limitent nécessairement les partenariats. D’ailleurs, le COP a prévu que, faute d’accord ou de partenariat conclus au 31 décembre 2015 – la date est passée –, les sites qui ne sont pas à vocation nationale et dont l’IFCE est propriétaire devront être vendus. S’agissant des sites dont l’IFCE n’est pas propriétaire, l’établissement devra procéder à la rationalisation des conditions matérielles et financières en cohérence avec ses activités, de sorte à dégager des économies de fonctionnement significatives. À première vue, les termes qualifiant la nouvelle présence de l’IFCE au sein des territoires peuvent sembler...
En définitive, la Cour des comptes souhaite que l’IFCE soit supprimé, que ses personnels soient réaffectés et que son patrimoine immobilier fasse l’objet d’une cession. Monsieur le ministre, je ne souscris pas nécessairement à ces préconisations. Mais pouvez-vous nous indiquer quelles sont, à cet égard, les intentions et les propositions du Gouvernement ?