Interventions sur "limitation" de Georges Labazée

...errain, cela donne des situations inéquitables dans lesquelles certains peuvent exercer jusqu'à quatre mandats simultanés : maire d'une ville de moins de 3 500 habitants, sénateur ou député, président d'intercommunalité et conseiller général, par exemple. 5/ Par ailleurs, nous souhaitons inclure les mandats exercés au sein des organismes de coopération entre collectivités territoriales dans les limitations applicables au cumul des mandats locaux entre eux. Là encore, il est logique de tenir compte des progrès de l'intercommunalité, surtout si, à terme, les élus communautaires sont élus au suffrage universel direct. 6/ Nous proposons ensuite de créer une impossibilité de siéger au sein de deux exécutifs locaux à la fois. Alors certes, la législation actuelle interdit la possibilité pour un élu de...

En définitive, notre ambition, aujourd'hui, n'est pas seulement de mettre en oeuvre une nouvelle étape dans la limitation du cumul des mandats et des fonctions, mais bien d'ouvrir les possibilités de renouvellement du vivier des élus et de donner plus de temps aux élus locaux pour se consacrer à leurs missions. En clair, nous voulons que les mandats locaux soient mieux valorisés dans notre pays.