Interventions sur "partenariat" de Georges Labazée

...ennisés, et ce bien après l'abandon du plan quinquennal qui les sous-tendait. De fait, si les modalités de ces contrats sont perfectibles, leur approche transversale, partenariale et territoriale représente de fortes potentialités, dont les acteurs du terrain ne demandent qu'à pouvoir se saisir pleinement. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai choisi de centrer ma réflexion sur ce type de partenariat. Je rappelle qu'il est largement préféré aux appels à projets, dont nous avons assisté à la multiplication ces dernières années, avec des effets pervers bien connus : mise en concurrence des territoires, prédominance d'une logique verticale qui va à l'encontre de la décentralisation, perte de cohérence liée à une approche sectorielle des politiques publiques... Je suis donc convaincu que de nouv...

...pour faire plaisir aux uns et aux autres, mais ils ne sont jamais réalisés. En édictant quelques règles précises, il s'agirait de permettre que chaque action retenue puisse être menée à son terme, en s'assurant en particulier que ces projets soient matures dès le départ. Ils pourraient ainsi être mis en place dans les deux ou trois années suivantes. Aujourd'hui, certains projets inscrits dans les partenariats - et donc prioritaires pour la région - nécessitent une préparation de huit ou neuf ans avant de pouvoir commencer à être réalisés. Il n'y a en effet pas eu de réflexion menée, avant leur inscription dans le contrat Etat-Région, sur leurs modalités concrètes de mise en oeuvre. Je tiens à le souligner, cette proposition n'a pas l'ambition d'imposer des choses dans les territoires, mais seulement ...

La dénomination des deux premières séries de contrats, les contrats de plan 2000-2006 et les contrats Etat-Région 2007-2013, indiquait que ceux-ci concernaient prioritairement l'Etat et la région. Ensuite, selon les territoires, les départements étaient associés en amont ; ou au contraire, le partenariat se formait contre ces derniers. La forme la plus aboutie d'association est le contrat de partenariat en Alsace. Tout a été structuré dès le départ. Les trois plus grandes villes ainsi que leurs EPCI, les deux départements et la région ont tous été signataires. Dans quelques régions, les partenariats ont été signés par les départements. La contractualisation a pris la forme d'une poupée-gigogne. L...

La future génération de contrats de partenariat, si le nouveau gouvernement décide de reconduire cette démarche, devra s'inscrire dans un autre contexte. La nouvelle loi de décentralisation doit permettre une meilleure distribution des compétences. Dès lors, la formalisation des contrats sera plus facile.