Interventions sur "passager" de Georges Labazée

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi prévoit des modifications conjoncturelles et de circonstance. Elle n’est pas la véritable réforme structurelle dont les transports français ont besoin, en matière d’information des passagers comme de prévention des conflits sociaux. Revenons au service minimum, ou plutôt non, au service garanti. Car il s’agit bien d’un service garanti, comme vous l’avez confirmé jeudi dernier, monsieur le ministre, en réponse à une question d’actualité au Sénat.

Comme les précédents orateurs l’ont maintes fois rappelé, le transport aérien de passagers ne constitue plus une mission de service public. Et pour cause : l’externalisation est passée par là, une fois de plus ! Comme dans beaucoup de services – je pense surtout à celui de l’emploi –, l’externalisation est une pratique de la puissance publique qui met à mal ce que la fonction publique française avait mis tant d’années à construire et à garantir à tous les usagers, de surcroît sur l’e...

...notre groupe a décidé, en application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, de soumettre au vote de la Haute Assemblée une motion tendant à opposer la question préalable, estimant qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports. Au-delà des aspects que je viens de rappeler, nous pensons que cette proposition de loi comporte des dispositions de nature à porter gravement atteinte au droit de grève, droit constitutionnel, car sont ici visés des salariés d’entreprises privées du secteur concurrentiel qui n’assum...