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Interventions sur "simplification" de Georges Labazée
3 interventions trouvées.
Les critiques formulées contre les ordonnances sont une constante depuis que le Parlement existe et je les partage. Toutefois, légiférer par ordonnance pour élargir le TESE me semble être une bonne chose, car il s'agit d'un outil qui fonctionne bien et la mesure envisagée constitue un véritable progrès en matière de simplification.
Je souhaiterais savoir si le travail d'évaluation des procédures de simplification qui nous a été présenté sera cantonné aux administrations centrales ou - ce que je souhaiterais - sera relayé dans les services déconcentrés de l'État placés sous l'autorité du préfet de région. Je pense particulièrement aux Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Le domaine de l'environnement me semble tout à fait prioritaire pour une nécessaire simplification, du fait de la multiplicité des normes qui se sont accumulées depuis les années 1970.
