Interventions sur "domicile" de Georges Mouly

...l concentre les compétences en matière de politique sociale. Dans mon département, divers schémas existent déjà : ils concernent les personnes handicapées, les personnes âgées, l'accueil de la petite enfance. Par ailleurs, des instances cantonales de gérontologie, qui quadrillent le territoire, n'ont pas manqué de s'appuyer sur le secteur des services à la personne - accueil familial, maintien à domicile, etc. - et ont mis en place des expérimentations variées et des actions innovantes, autant de démarches qui ne peuvent qu'être confortées, voire mieux ordonnées, par la politique que le Gouvernement met en place, monsieur le ministre. C'est pourquoi je ne peux qu'adhérer à l'objectif que vous vous êtes fixé de soutenir la demande de services par différentes mesures : allégements de la fiscalité, ...

... entreprises. Je note avec intérêt, même s'il s'agit d'un détail, que, grâce à ce nouveau mode de rémunération, les trop-perçus pourront être évités. En effet, comme bien d'autres ici sans doute, j'ai constaté le drame vécu par des familles qui devaient rembourser le trop-perçu, à ce titre ou à un autre. Le CESU permettra également une meilleure lisibilité en matière de rémunération des aides à domicile. En effet, aujourd'hui, les missions se multiplient et les appellations diffèrent en fonction des modes de recrutement : prestataires, mandataires, gré à gré, etc. De surcroît, une personne peut intervenir en utilisant successivement l'une ou l'autre des formules. En outre, si le salarié qui accomplit un service auprès d'un particulier acquiert une formation, comment sa qualification sera-t-elle...

...ction personnalisée confié aux CLIC, les centres locaux d'information et de coordination. Devant l'impossibilité de mettre en oeuvre le plan d'action, les critiques vont bon train. Et à qui les reproches s'adressent-t-ils ? Au gens de terrain, bien sûr, autrement dit à nous ! Ce ne serait pas grave si cela permettait d'améliorer la situation, mais la prévention du vieillissement et le maintien à domicile en pâtissent. C'est incompréhensible ! Je ne saurais enfin terminer ce volet de mon propos sans mentionner ma perplexité s'agissant de la lisibilité de la politique suivie : voilà quelques semaines, l'ancien ministre de la santé présentait un plan d'action pour les politiques de proximité, dont un volet concernait les personnes âgées et le développement des services aux personnes dépendantes à d...

Certaines personnes fragiles n'ont pas la capacité d'exercer les fonctions d'employeur inhérentes à l'emploi d'une aide à domicile. Elles présentent des déficiences intellectuelles et des troubles cognitifs suffisamment graves pour ne pouvoir remplir que très difficilement les fonctions d'employeur. A l'instar de la disposition figurant dans la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie instituant l'allocation perso...

... à des entreprises. Or, dans le champ des services aux personnes, les collectivités territoriales, en particulier les centres communaux d'action sociale, ou CCAS, et les centres intercommunaux d'action sociale, les CIAS, qui sont des établissements publics administratifs, sont, depuis de nombreuses années, largement investis - chacun en conviendra - tant dans la gestion d'activités de maintien à domicile, telles que les services d'aide ménagère, de soins infirmiers à domicile ou de portage de repas, que dans le développement de services aux personnes dans des domaines très variés : portage de médicaments, de livres, petits dépannages, entretien des jardins, transport à la demande, garde d'enfants, interventions sociales auprès des familles, téléassistance, aide aux aidants, accompagnement scolair...

Cette proposition d'amendement est commune à l'Association des paralysés de France, la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée, la Fédération hospitalière de France, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, la Fédération nationale d'aide et d'intervention à domicile, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale, l'Union nationale des associations de soins et services d'aides à domicile, l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés, l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux. Les organisations signataires de cette proposition d'amendement s'impliquent depuis de très nombreuses année...