Interventions sur "présence postale" de Georges Mouly

...re le maintien d'un service public, en l'espèce le service universel postal, dans le souci de l'aménagement du territoire. Sont ainsi définies les normes d'accessibilité au réseau postal avec la prise en compte des zones de revitalisation rurale ou des zones urbaines sensibles. Il faut citer également la création du fonds postal national de péréquation territoriale. Un contrat pluriannuel de la présence postale territoriale fixe les conditions d'utilisation de ce fonds consacré, entre autres, au financement des agences postales communales et intercommunales ainsi que des points Poste. A propos de ce fonds national de péréquation, le président du Sénat disait la semaine dernière à Limoges qu'il devait faire l'objet d'un financement pérenne qui ne soit pas limité à l'abattement de la taxe professionnelle...

Et, plus fort encore, au lieu de se solder par une retenue sur la pension versée mensuellement ou trimestriellement, l'affaire se conclut par un rappel du trop-perçu ! Inutile de vous dire que tout cela est fort désagréable et difficilement supporté. En conclusion, cette évolution de la présence postale ainsi que les enjeux d'aménagement du territoire qui s'y attachent doivent trouver une réponse dans les négociations sur le terrain. C'est une démarche importante à laquelle nous n'avons pas le droit de nous soustraire. L'ambition du Gouvernement est de préparer La Poste et l'ensemble des acteurs du service postal - vous l'avez dit, monsieur le ministre - à conquérir de nouveaux marchés dans un ...