Interventions sur "calédonien" de Georges NATUREL

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique qui nous est aujourd'hui soumis est clair et répond aux demandes que l'ensemble des forces loyalistes calédoniennes formule depuis plusieurs mois. Il vise à reporter au plus tard au 15 décembre 2024 les élections des membres du congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie. Nous aurions certes préféré respecter le calendrier électoral initial. Ces élections auraient dû en effet se tenir dans moins de trois mois, soit au mois de mai prochain. Néanmoins, la réalité de la situation politique cal...

...tat, depuis des années, dans les négociations entre les différentes parties en Nouvelle-Calédonie. Malheureusement, l'article additionnel qu'ils nous proposent d'adopter constitue uniquement une déclaration d'intention. Il n'aurait aucune valeur, ni juridique ni politique. Naturellement, sur le fond, nous nous rejoignons sur le fait que l'État doit jouer un rôle d'arbitre neutre dans le dossier calédonien pour permettre l'émergence d'un consensus et garantir la stabilité. Néanmoins, qualifier d'« inappropriée », comme c'est le cas dans l'exposé des motifs de cet amendement, la démarche actuelle de l'État – démarche qui répond aux attentes des Calédoniens de plus de justice et de démocratie – me semble exagéré et justement inapproprié... Il est nécessaire de parvenir à un consensus et de continue...

Ma chère collègue, vous nous proposez par cet amendement de repousser la date des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie au 30 novembre 2025 au plus tard. Cela me semble en décalage complet avec les attentes des Néo-Calédoniens et avec la situation politique et économique actuelle. Comme je l'ai rappelé précédemment, les dernières élections en Nouvelle-Calédonie pour le renouvellement des assemblées de provinces et du congrès remontent à cinq ans. Le territoire traverse une crise économique d'une ampleur sans précédent, qui impose des décisions fortes. Celles-ci doivent être prises le plus rapidement possible, par de...

...u'à la lumière de la révision constitutionnelle qui interviendra dans les prochaines semaines et qui permettra de mettre fin au gel du corps électoral pour les élections provinciales. Si le Parlement adopte ce projet de loi organique, nous disposerons d'un délai supplémentaire de sept mois pour réviser la Constitution et modifier les dispositions qui instaurent une injustice pour des milliers de Calédoniens de cœur ou de naissance qui, aujourd'hui, ne sont pas autorisés à voter aux élections provinciales. Songez, mes chers collègues, qu'en Nouvelle-Calédonie des milliers de citoyens français, qui y vivent sans interruption depuis vingt-cinq ans, se voient refuser le droit de vote aux élections provinciales, car ils se sont installés là-bas après le mois de novembre 1998, date couperet où le ce cor...