Interventions sur "report" de Georges NATUREL

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique qui nous est aujourd'hui soumis est clair et répond aux demandes que l'ensemble des forces loyalistes calédoniennes formule depuis plusieurs mois. Il vise à reporter au plus tard au 15 décembre 2024 les élections des membres du congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie. Nous aurions certes préféré respecter le calendrier électoral initial. Ces élections auraient dû en effet se tenir dans moins de trois mois, soit au mois de mai prochain. Néanmoins, la réalité de la situation politique calédonienne nous impose ce report pour que ces électi...

...tice et de démocratie – me semble exagéré et justement inapproprié... Il est nécessaire de parvenir à un consensus et de continuer le dialogue. C'est important. Nous n'avons d'ailleurs cessé de le rappeler dans chacune de nos interventions sur ce texte, et nous continuerons à le faire. Néanmoins, il n'est nullement utile de l'inscrire dans le corps même de ce projet de loi, qui vise uniquement à reporter la date des élections provinciales. C'est pour cette raison que je voterai contre cet amendement et que j'invite mes collègues de la majorité sénatoriale à s'y opposer également. §

...blées de provinces et du congrès remontent à cinq ans. Le territoire traverse une crise économique d'une ampleur sans précédent, qui impose des décisions fortes. Celles-ci doivent être prises le plus rapidement possible, par des assemblées renouvelées par le suffrage des Calédoniens. Vous évoquez également l'avis du Conseil d'État de décembre 2023. Au regard des exigences constitutionnelles, un report à novembre 2025 est effectivement possible techniquement, mais il n'est souhaitable ni politiquement ni démocratiquement. Le Conseil d'État indique lui-même, dans son avis du 25 janvier 2024, que le report des élections au 15 décembre 2024 donne un délai suffisant pour permettre la bonne tenue du scrutin. Le report des élections ne doit se comprendre qu'au regard de la révision constitutionnelle...

Alors que nous nous apprêtons à voter ce projet de loi organique, qui permet le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie à une date ne pouvant aller au-delà du 15 décembre 2024, nous avons tous pris la mesure de l'importance que ce texte revêt au regard de la situation politique de cet archipel français du Pacifique. Ce report est en effet indispensable et nous ne pouvons le comprendre qu'à la lumière de la révision constitutionnelle qui interviendra dans les procha...