Interventions sur "cohésion" de Georges Patient

Les régions françaises d'outre-mer ont une position particulière en Europe. On les a classées comme RUP en raison de certains handicaps, et elles bénéficient de 27 % des fonds de cohésion touchés par la France. L'impact des nouvelles dispositions sera fortement négatif pour elles. Sont-elles des variables d'ajustement ? La Martinique, notamment, va passer de « région moins développée » à « région en transition », alors que ses handicaps demeurent évidemment : éloignement, petite superficie, coût élevé de la main-d'oeuvre... Le plus grave est que le taux de cofinancement passera de...

Après les constats et les éléments de contexte qui viennent de vous être présentés par Roland du Luart, j'en viens aux préconisations que nous souhaitons faire figurer dans la proposition de résolution. Il s'agit de tenir compte de l'initiative prise par la commission des affaires européennes sur la politique de cohésion et l'octroi de mer, pour éviter les redondances et se situer dans une logique de complémentarité ; et il s'agit d'éviter de se disperser dans des considérations trop nombreuses, à l'inverse de la communication de la Commission européenne qui accumule les déclarations d'intention de façon désordonnée et donne le sentiment d'un saupoudrage. Nous vous proposerons de concentrer nos efforts sur deux ...

...des RUP, constitue une menace pour l'économie de ces régions et entrave leur intégration régionale, Déplore que la Commission européenne ait adopté sa communication avec un retard préjudiciable alors qu'avaient été respectivement publiées, dès juin 2011, ses propositions sur le cadre financier pluriannuel et, en octobre 2011, celles sur le paquet réglementaire relatif notamment à la politique de cohésion, Constate que cette communication, au contenu largement redondant par rapport aux deux précédentes, est en décalage aggravé avec les attentes régulièrement exprimées par les RUP et les recommandations du rapport de M. Solbes Mira. Estime que cette communication souffre d'une double contradiction : - une contradiction interne, entre des objectifs stratégiques, certes ambitieux puisque axés sur ...