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Interventions sur "statut" de Georges Patient
3 interventions trouvées.
La procédure des habilitations est quasiment verrouillée. Pour avoir pratiqué les instruments offerts par la Constitution, je reste persuadé que la question du statut est primordiale : il faudrait commencer par-là, pour lever les blocages.
La collectivité territoriale de Guyane a opté il y a un an pour un statut sui generis, qui exprime une demande d'autonomie. Le Gouvernement n'y a toujours pas répondu. Que faudrait-il faire, à votre avis ?
Dans quelle mesure pourrions-nous prendre des décisions à caractère économique qui seraient théoriquement contraires à la loi ? Nous sommes favorables à une évolution statutaire similaire à la situation de Saint-Barthélemy ou la Polynésie. La loi Hulot, qui a été votée, interdit les forages pétroliers dans l'ensemble de la France. Dans le cadre d'une évolution statutaire, pourrions-nous adopter une décision qui nous permettrait des forages en Guyane ou sommes-nous condamnés à vie par cette loi ? Ces ressources nous permettraient d'aller vers une autonomie politique. ...
