Interventions sur "transition" de Georges Patient

... régions françaises d'outre-mer ont une position particulière en Europe. On les a classées comme RUP en raison de certains handicaps, et elles bénéficient de 27 % des fonds de cohésion touchés par la France. L'impact des nouvelles dispositions sera fortement négatif pour elles. Sont-elles des variables d'ajustement ? La Martinique, notamment, va passer de « région moins développée » à « région en transition », alors que ses handicaps demeurent évidemment : éloignement, petite superficie, coût élevé de la main-d'oeuvre... Le plus grave est que le taux de cofinancement passera de 80 % à 70 % : avec le dégagement d'office, et vu la baisse des dotations, il n'est pas sûr que les fonds accordés pourront être utilisés en totalité.

... mer avec l'esprit du marché unique. Les services de la Direction générale Fiscalité de la Commission européenne avaient insisté sur le fait qu'un tel régime ne pouvait être que transitoire et devrait bientôt disparaître ; ils avaient jugé que si des décisions politiques avaient pu valider ce type de régimes par le passé, il faudrait de plus en plus les justifier au plan économique et préparer la transition vers un système alternatif, qui ne reposerait pas sur une taxation discriminatoire. Je rappelle aussi que la France est un État parmi les 28 qui sont au Conseil, et que seuls 3 États sur ces 28 ont des régions ultrapériphériques à défendre, ce qui ne permet même pas une minorité de blocage. Selon moi, si le régime est bien renouvelé pour la période 2015- 2020, il faudra donc en profiter pour ant...