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Interventions sur "bâti" de Gérard Bailly
2 interventions trouvées.
...igt ! S'il n'y a plus d'hirondelles et même plus d'oiseaux en général, c'est à cause de l'agriculture ! Voilà ce qu'on a entendu tout récemment dans cet hémicycle. Si ces mêmes jeunes agriculteurs étaient là ce soir, ils seraient encore plus affligés ! On leur a dit que leurs charges diminueraient et qu'ils bénéficieraient d'une mesure d'exonération de 20 % de la taxe foncière sur le foncier non bâti. Comment comprendraient-ils qu'on leur ait promis, dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole, une baisse des charges et que, deux semaines plus tard, le Sénat supprime l'exonération de 20 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties que propose le Gouvernement ?
Et croyez bien que, élu d'un département, le Jura, qui compte de très nombreuses toutes petites communes, je sais ce que représente pour elles la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Je viens d'entendre le Gouvernement annoncer la mise en place d'une compensation indexée sur la DGF.
