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Interventions sur "détecteurs" de Gérard Bailly
3 interventions trouvées.
a indiqué qu'à ses yeux la proposition de loi soulevait de nombreuses questions. Admettant que l'on impose l'installation de détecteurs de fumée dans les logements loués ou dans les établissements recevant du public, il s'est en revanche interrogé sur la nécessité et la possibilité d'imposer et de contrôler leur installation dans tous les logements, ainsi que sur la sanction du non-respect de cette obligation. Il s'est également inquiété de la tendance consistant à imposer une nouvelle réglementation chaque fois qu'un accident s...
a demandé si l'obligation d'installer les détecteurs de fumée serait imposée à tous les logements ou seulement aux constructions nouvelles, si elle s'appliquerait uniquement dans les immeubles collectifs ou si elle concernerait aussi les habitations individuelles, et comment seraient précisés le nombre des détecteurs à installer et leurs conditions d'installation.
a exprimé des réserves sur l'obligation d'équiper de détecteurs de fumée tous les logements existants, même dans un délai de cinq ans, se demandant si elle serait bien accueillie et s'il ne serait pas préférable, dès lors que le public aurait été informé de l'utilité des détecteurs, de laisser à chacun le choix de la décision.
