Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "foncière" de Gérard Bailly
4 interventions trouvées.
...riculteur était montré du doigt ! S'il n'y a plus d'hirondelles et même plus d'oiseaux en général, c'est à cause de l'agriculture ! Voilà ce qu'on a entendu tout récemment dans cet hémicycle. Si ces mêmes jeunes agriculteurs étaient là ce soir, ils seraient encore plus affligés ! On leur a dit que leurs charges diminueraient et qu'ils bénéficieraient d'une mesure d'exonération de 20 % de la taxe foncière sur le foncier non bâti. Comment comprendraient-ils qu'on leur ait promis, dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole, une baisse des charges et que, deux semaines plus tard, le Sénat supprime l'exonération de 20 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties que propose le Gouvernement ?
Et croyez bien que, élu d'un département, le Jura, qui compte de très nombreuses toutes petites communes, je sais ce que représente pour elles la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Je viens d'entendre le Gouvernement annoncer la mise en place d'une compensation indexée sur la DGF.
...Pourtant, les agriculteurs vendent leur lait, leur blé ou leur viande au même prix ! Je me demande donc si cet impôt est juste. Dans les régions difficiles, comme en montagne - et ce n'est quand même pas M. Fortassin qui me démentira ! -, il y a des terres qui se louent - quand le propriétaire parvient à trouver quelqu'un pour les exploiter ! - pour un montant qui n'atteint même celui de la taxe foncière. Venez dans nos montagnes, venez dans nos campagnes, et vous verrez toutes ces terres qui sont laissées en friche !
N'oublions pas non plus que les exploitants agricoles versent une cotisation à l'association foncière pour l'entretien des chemins et des fossés ; c'est ainsi dans mon département, mais je pense que c'est également le cas dans d'autres. Ils participent donc à l'entretien du territoire. J'y insiste, il faut que nos agriculteurs aient confiance dans leur Parlement. Voter les amendements de suppression, ce serait porter le coup de grâce aux jeunes agriculteurs.
