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Interventions sur "biotechnologies" de Gérard César
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à mettre l'article 2 en conformité avec les directives ici en cause. Les organismes génétiquement modifiés sont définis en fonction d'une liste de techniques fixée au niveau communautaire dans les annexes des directives. Le conseil des biotechnologies, qui reprendra les missions de la commission du génie génétique, n'a donc pas à intervenir dans la définition de cette liste.
Cet amendement vise à distinguer clairement les missions des deux sections composant le conseil des biotechnologies. La section scientifique, composée de personnalités aux compétences reconnues, a la légitimité requise pour assurer l'évaluation des risques au sens de la directive 2001/18/CE, dont le projet de loi porte transposition. Par conséquent, je crois utile de préciser clairement les missions des deux instances.
Cet amendement de précision vise à distinguer clairement les missions des deux sections composant le conseil des biotechnologies, sujet dont nous venons de discuter longuement.
