Interventions sur "cofinancement" de Gérard César

...ancées par l'Union européenne. Quels sont les changements apportés par ce texte ? En premier lieu, les moyens financiers sont abondés. Le budget annuel consacré à la promotion devrait passer de 50 millions aujourd'hui à 220 millions d'euros en 2020. Cette enveloppe ne figure pas dans la proposition elle-même mais résulte de la négociation du cadre financier pluriannuel. En revanche, les taux de cofinancement sont eux, précisés dans le texte. Le taux de cofinancement actuel est de 50 %, avec des exceptions à 60 %. La Commission proposait 60 % en interdisant les cofinancements publics nationaux. Cette interdiction gênait beaucoup d'États, dont la France, qui voulaient garder un cofinancement public national. L'accord s'est fait sur un relèvement significatif du cofinancement européen, qui atteint 70 %...

... France qui désirait disposer d'outils spécifiques en cas de crise. La Commission a tenu en maintenant son dispositif d'examen annuel. Elle s'est abritée derrière le dispositif général de réponse en temps de crise prévu dans l'accord financier pluriannuel, et n'a pas souhaité créer un outil spécifique sur la promotion des produits agricoles. Le compromis s'est fait sur une augmentation du taux de cofinancement européen qui est majoré de 5 % en situation de crise. Concernant l'argument régional, le dispositif de promotion est articulé autour de la promotion des produits européens, nationaux, et des signes de qualité. La question des sigles et labels régionaux n'a pas été prise en compte à l'exception des régions ultrapériphériques (les RUP) dont font partie nos départements d'outre-mer. Quant à l'art...