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Interventions sur "l’interprofession" de Gérard César
3 interventions trouvées.
...État, alors que l’État ne les décide pas et n’en a pas le libre usage. La France, qui estime que les interprofessions relèvent de la libre initiative des professionnels, a contesté cette interprétation de la Commission européenne. L’État n’accorde aux interprofessions qu’une reconnaissance a posteriori. Si l’on impose que la totalité des acteurs d’une filière soient représentés au sein de l’interprofession, celle-ci restera-t-elle une association ou deviendra-t-elle un office ? Enfin, je préfère que le pluralisme des interprofessions se mette en place sur l’initiative des acteurs, plutôt qu’il soit imposé d’en haut. Laissons le soin aux interprofessions de se gérer elles-mêmes : elles sont majeures et vaccinées !
J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur la composition des interprofessions, notamment lors de l’examen d’un amendement de M. Roland Courteau, relatif à l’interprofession viticole. Adopter aujourd'hui cet amendement reviendrait à forcer la composition des interprofessions, car il va de soi que les décisions d’une interprofession qui ne se traduiraient pas par une extension des accords interprofessionnels n’auraient que peu d’impact. En outre, je tiens à souligner que la notion de représentativité ne peut s’apprécier filière par filière, donc au niveau de chaque ...
Notre collègue Marcel Deneux pose le problème de la filière « betterave-sucre », qui se caractérise par l’existence de deux organisations interprofessionnelles : le comité interprofessionnel des productions saccharifères, ou CIPS, et l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, l’AIBS. Il est effectivement souhaitable que l’interprofession du sucre puisse diffuser des indices de tendance, mais aussi être consultée sur les questions qui la concernent. Cet objectif semble cependant satisfait par l’alinéa 48 de l’article 7. Toutefois, pour en être certain, je demanderai l’avis du Gouvernement, qui ne manquera pas de répondre à la question pertinente de notre collègue Marcel Deneux.
