Interventions sur "résidence" de Gérard César

Il s’agit d’un amendement de précision au regard de l’amendement que nous venons d’adopter. Il concerne les résidences pour personnes âgées, surtout celles qui sont situées en milieu rural. Les résidences avec services pour personnes âgées valides sont exclues du dispositif permettant de bénéficier des avantages attribués aux EHPAD. À ce jour, de petits programmes situés en milieu rural, ayant obtenu la validation des maires des communes concernées, ne peuvent être financés, faute de bénéficier de tels avantag...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de plaider pour une évolution des dispositions réglementaires. Je rappelle que notre proposition concerne les résidences accueillant des seniors non dépendants. Actuellement, dans le monde rural, certaines personnes sont très mal logées et elles pourraient, grâce à ce dispositif, bénéficier d’un meilleur confort. Cet amendement tend à préciser l’amendement présenté par M. Mercier. Il vise essentiellement le milieu rural et ne concerne que les résidences dont le permis de construire aura été déposé avant le 30 jui...

...i proposent des services d’« assistance aux personnes âgées de soixante ans et plus, aux personnes handicapées, ou aux autres personnes, dès lors qu'elles ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité, favorisant leur maintien à domicile ». Il s’agit donc de personnes dépendantes ! Nous proposons, nous, d’élargir le dispositif aux résidences dont le permis de construire aura été délivré avant le 30 juin 2009. La révision du zonage, suggérée par M. Gouteyron, prendrait des mois. Or, aujourd’hui, des personnes âgées non dépendantes, notamment en milieu rural, ont réellement besoin d’être accueillies dans des résidences offrant un minimum de services, c'est-à-dire un gardien et de la téléassistance de type Présence verte pour que les r...