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Interventions sur "section" de Gérard César
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à distinguer clairement les missions des deux sections composant le conseil des biotechnologies. La section scientifique, composée de personnalités aux compétences reconnues, a la légitimité requise pour assurer l'évaluation des risques au sens de la directive 2001/18/CE, dont le projet de loi porte transposition. Par conséquent, je crois utile de préciser clairement les missions des deux instances.
J'apporte sans réserve mon concours à Michel Charasse. En effet, la saisine de la section socio-économique au cas par cas pose le problème réel de la confidentialité, qui a été abordé par notre rapporteur, de certains éléments contenus dans les dossiers de demande d'autorisation. Il importe que le secret soit respecté par rapport à d'autres filières, mais aussi au regard d'autres données scientifiques pouvant être rendues publiques.
Cet amendement de précision vise à distinguer clairement les missions des deux sections composant le conseil des biotechnologies, sujet dont nous venons de discuter longuement.
