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Interventions sur "jean-luc warsmann" de Gérard Collomb
2 interventions trouvées.
... valoir que cette proposition n'était pas en lien avec une disposition restant en discussion. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice, a estimé que d'autres dispositions avaient été adoptées dans les mêmes conditions. M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, a jugé aberrant qu'un EPCI ne puisse pas être membre d'un syndicat mixte. Il a ajouté que cette question avait été débattue par deux fois au Sénat. M. Jean-Luc Warsmann, président, a souligné que cette proposition avait été débattue au Sénat sous la forme d'un amendement portant article additionnel et que son rattachement à l'article 7 était une astuce de procédure. M. Gérard Collomb, sénateur, a estimé que si aucune des propositions de l'opposition ne pouvait être retenue, il était inutile qu'elle participe davantage aux travaux de la CMP. M. Jean-Jacques Hyest...
a proposé de revenir au calendrier choisi par le Sénat, qui prévoit d'achever au plus tard le 1er mars 2013 le processus de refonte de la carte intercommunale, en estimant que la date du 30 juin 2013, retenue par l'Assemblée nationale, était trop rapprochée de celles des élections municipales prévues en mars 2014. Le président Jean-Luc Warsmann a alors saisi la commission mixte paritaire de deux propositions de rédaction alternatives de l'article 29, l'une présentée par les rapporteurs et reprenant le texte adopté par l'Assemblée nationale sous réserve d'une précision rédactionnelle, l'autre par M. Gérard Collomb, sénateur, reprenant la version du Sénat.
