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Interventions sur "tombe" de Gérard Collomb
2 interventions trouvées.
Supprimez-vous les mots « fascicule » et « compatibilité » ? Sinon, mon amendement n'est pas satisfait. Pouvons-nous voter ? L'amendement COM-479 n'est pas adopté. Les amendements de conséquence COM-567 et COM-568 sont adoptés. Les amendements COM-475, COM-14, COM-360, et COM-121 tombent.
C'est une très bonne disposition. Les amendements identiques COM-665, COM-148, COM-457, COM-480 et COM-58 sont adoptés ; les amendements COM-32 et COM-476 tombent.
