Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "adoptée" de Gérard Cornu
5 interventions trouvées.
Entièrement d'accord. La proposition de rédaction n° 50 est adoptée. L'article 1er bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Nous sommes défavorables à cette modification : la région ne demande pas aux voyageurs des modifications de service ! La proposition n°3 n'est pas adoptée. L'article 2 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Même avis. La proposition n° 4 n'est pas adoptée. La proposition commune n° 39, rédactionnelle, est adoptée. La proposition commune n° 57, qui élargit le champ du décret d'application de l'article relatif aux obligations de transmission d'informations aux autorités organisatrices, est adoptée. La proposition commune n° 40, rédactionnelle, est adoptée. L'article 2 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte...
Même avis. La proposition de rédaction n° 10 n'est pas adoptée. La proposition commune de coordination n° 53 est adoptée.
...lhuret en séance, mais ne revient pas sur l'amendement adopté en commission. Il n'est ici plus fait mention des distributeurs de titres de transport. Je ne suis pas opposé à cette modification, dans la mesure où la précision est surtout utile pour les entreprises ferroviaires de voyageurs dans le contexte de l'ouverture à la concurrence. Sagesse positive... La proposition de rédaction n° 55 est adoptée.
