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... a été dramatique ! Quid des autorisations qui ont été délivrées mais ne sont pas encore engagées ? La CDAC offrait l'avantage de la proximité, d'autant que les élus - cinq sur huit membres - y avaient repris la main. Aujourd'hui, les grandes surfaces qui se heurtent à un refus de la CDAC font un recours auprès de la CNAC - qui ne compte pas d'élus. Celle-ci a ainsi donné un avis favorable à l'implantation dans l'agglomération de Chartres d'un Leclerc de 30 000 m², contraire au SCOT, malgré l'avis défavorable de la CDAC. Nous sommes maintenant devant le Conseil d'État ! Même si la CRAC donne le pouvoir aux élus, la CNAC peut toujours revenir sur ses décisions... Cette fois-ci, il faudra être très précis et vigilant sur le décret d'application.
...ans le monde rural. Là où le commerce fait défaut, la vie sociale est plus difficile. Nous pouvons nous féliciter de tenir tous le même raisonnement. Cela étant, je peux comprendre la volonté du Gouvernement d'accélérer les choses et de faire en sorte, à cet effet, de se caler sur un dispositif. Il est vrai que le coût et la longueur du traitement des dossiers - quatre mois - ne facilitent pas l'implantation dans des endroits difficiles. Malheureusement, le Gouvernement n'a pas pris le bon chemin et je vais tenter de vous expliquer pourquoi, madame le ministre.