Interventions sur "l’échelon" de Gérard Cornu

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la philosophie de la réforme qui nous est proposée tient en deux mots : cohérence et proximité. « Cohérence », car il s’agit de renforcer l’efficacité des réseaux consulaires en donnant à l’échelon régional des compétences et des moyens plus consistants ; « proximité », car la réorganisation du paysage consulaire ne doit en rien sacrifier les missions d’accompagnement des entreprises et de développement des territoires, qui sont la raison d’être des chambres. Cette réforme s’inscrit dans un mouvement engagé depuis plusieurs années. Je rappelle que la loi du 2 août 2005 en faveur des petite...

...posées. Le premier chapitre du titre I réforme l’organisation du réseau des CCI afin de rationaliser leur maillage sur le territoire et, comme le relevait le conseil de modernisation des politiques publiques, « d’améliorer le service rendu aux entreprises ». L’un des points clés de cette réforme est le renforcement du niveau national – avec l’ACFCI, comme « tête de réseau » –, mais, surtout, de l’échelon régional, qui exerce l’ensemble des missions du réseau, sous réserve de celles qui sont confiées aux CCIT, qu’il s’agisse de l’attribution de la ressource fiscale et de la définition de la stratégie – c’est l’article 4 du projet de loi –, de l’affectation juridique des personnels – la chambre de région devient l’employeur de l’ensemble des personnels – ou du regroupement des fonctions supports. ...

Enfin, aux termes du nouvel article 5-2 du code de l’artisanat que vise à instituer l’article 8 du présent projet de loi, un décret fixera les fonctions administratives qui seront exercées à l’échelon national ou régional. Une telle disposition permettra d’organiser la mutualisation de certaines fonctions supports au niveau régional – la paie, la comptabilité, les achats et les marchés non centralisés à l’échelon national, la gestion des ressources humaines ou encore la communication –, tandis que le personnel assurant ces fonctions sera transféré aux chambres régionales. Comme je l’ai déjà i...