Interventions sur "mer" de Gérard Cornu

...endent de bonnes raisons pour vouloir le faire, il aurait fallu passer par un projet de loi. Nos collègues auraient alors eu tout loisir de déposer nombre d’amendements et nous aurions pu disposer d’une étude d’impact. La présente proposition de loi est un texte mesuré. C’est pour cela que je me permets d’insister auprès de Mme la secrétaire d’État. Je ne méconnais pas la volonté qui a pu s’exprimer dans les territoires. Mais, à vouloir trop en faire, nous risquons de tout détruire et de ne rien obtenir. J’ai encore l’espoir, je le dis devant le Gouvernement, que cette proposition de loi soit examinée à l’Assemblée nationale, que les députés se montrent aussi mesurés que les sénateurs, pour que puissent être corrigés très rapidement et de façon pragmatique tous les écarts constatés dans le ...

On voit ici combien la loi est bavarde. Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 10, qui est redondant. En effet, la loi prévoit déjà que le gestionnaire d'un espace protégé ne doit pas s’engager dans des pratiques contraires à l'esprit de son mandat de gestion. En outre, symboliquement, cet alinéa laisse entendre que des collectivités s’enrichissent aux dépens du Conservatoire du littoral, ce qui n’est pas acceptable. S’agissant de l’alignement des règles qui ne so...

Cet amendement vise à supprimer l’article au nom du respect des exigences d’une directive du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Cet article nous semble opérer une surtransposition de cette directive.

Nous pouvons retenir le principe d'un petit-déjeuner le mercredi matin, comme le faisait la commission de l'économie. Je pense qu'il faut commencer nos travaux dès la semaine prochaine. Le groupe UMP est motivé pour prendre les sujets à bras-le-corps et défendre les prérogatives de cette commission ! Ne pourrions-nous trouver un moment mardi ou mercredi prochains ?