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Il est vraiment dommage que M. le rapporteur et M. le ministre n’aient pas émis un avis favorable sur cet excellent amendement. Un certain nombre de présidents de conseil général siègent parmi nous et ils savent ce que cette taxe va coûter aux départements. Même si elle apporte des recettes, nous savons parfaitement que, grâce aux nouvelles technologies comme le GPS, certains poids lourds n’emprunteront pas les routes taxées, ce qui aura des conséquences pour les équipements routiers à la charge des départements. Cet amendement pragmatique vise à permettre aux collectivités territoriales de demander une révision du réseau taxé. On nous reproche une rédaction imprécise, mais nous savons très bien quelles sont les collectivités concernées : il s’agit des conseils généraux. U...
...ule une proposition intéressante puisque son amendement renvoie à un décret la fixation des modalités pratiques de la mesure qu’il promeut. Cela laisse une grande souplesse et une grande latitude au Gouvernement et cela lui permettrait d’avancer à pas mesuré. Si l’on n’aborde pas cette question dans le cadre d’un projet de loi comportant des dispositions relatives au transport de marchandises par poids lourds, quand l’abordera-t-on ? Pourquoi la remettre à plus tard, alors que chacun s’accorde à reconnaître son importance ? Saisissons ce problème à bras-le-corps ! Il est essentiel de prendre en compte l’environnement concurrentiel de nos entreprises de transport au sein de l’Europe ; nos voisins qui ont expérimenté ce mode de transport ne sont sans doute pas plus bêtes que nous. Même si cette ...