Interventions sur "bailleur" de Gérard Delfau

Je ne comprends ni la position de M. le rapporteur ni l'étrange apathie du Sénat sur un sujet dont l'importance est pourtant évidente. Je le dis clairement, car j'en ai moi-même quelque expérience, un certain nombre de bailleurs sociaux préparent des déconventionnements dans le dos des maires et imaginent des programmes immobiliers en vue de construire des logements de type privé. Ce faisant, ils ne tiennent aucun compte des textes réglementaires et législatifs qui leur imposent pourtant d'informer les maires de tout nouveau programme et même à chaque logement devenu vacant. Or on nous explique que c'est par souci de p...

Si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur, vous cherchez à apaiser les maires en leur évitant de payer une pénalité. Nous sommes heureux pour les élus en question. Le problème, et c'est toujours le même débat entre nous, c'est que vous le faites au détriment du logement social et au profit d'un certain nombre de bailleurs dits « sociaux », dont certains relèvent de la puissance publique tout en se comportant comme s'ils étaient des bailleurs privés. M. Cambon a évoqué tout à l'heure un précédent gouvernement qui aurait dû prendre des précautions. Mon cher collègue, je vous rappelle que l'actuel directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a été nommé par le présent gouvernement pour mener à bien ce...

Monsieur le ministre, nous en sommes bien conscients, l'équilibre entre les droits des bailleurs et les droits, et les attentes, des locataires est toujours difficile à trouver et il faut, en ces domaines, légiférer avec beaucoup de précaution. Néanmoins, cet amendement soulève une vraie question- sans forcément y apporter une bonne solution -, celle des cautions d'un montant excessif. Ces cautions rendent aujourd'hui très difficile l'accès au logement pour les salariés, et pas seulement d...

La réduction du nombre de logements vacants constitue l'un des leviers d'une politique du logement active. Nous avons déjà amplement traité de ce sujet. Au cours de nos débats, nous avons pu constater qu'un certain nombre de propriétaires bailleurs, craignant que le locataire ne respecte pas son engagement et n'honore pas son loyer et craignant, de ce fait, de ne pouvoir compter sur la ressource constituée par ledit loyer, louent avec difficulté, voire avec frilosité, leur bien. C'est un problème ancien, que l'on n'a jamais abordé que de manière marginale jusqu'à présent. Nous proposons, mes collègues et moi-même, de prendre ce problème à...