Interventions sur "déléguée" de Gérard Delfau

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, ce projet de budget est important, car il se situe au carrefour de deux crises majeures de notre société : la ségrégation urbaine, qui s'est révélée avec une acuité particulière lors des émeutes dans nos banlieues à l'automne 2005, et la pénurie de logements. L'échec de la politique menée par le Gouvernement sur ces deux fronts est patent. Permettez-moi d'illustrer par quel...

...st pas totalement satisfaisant, car il dépend toujours du coût de la construction. Vous préférez répondre par une revalorisation de 1, 8 % du barème des aides personnelles à compter du 1er janvier 2007, mais cela reste largement insuffisant pour compenser la hausse des loyers. Pourquoi ne pas envisager une indexation automatique de ce barème sur le nouvel indice du logement ? Madame la ministre déléguée, il faut aussi rappeler le scandale que représente le seuil de non-versement de l'aide personnalisée au logement, que vous avez relevé, en 2004, pour le faire passer de 15 à 24 euros, privant ainsi 120 000 ménages d'une prestation qui pouvait atteindre jusqu'à 280 euros par an. Devant l'insistance de nombreux députés de tous bords, vous vous êtes engagée à proposer une solution « d'ici à l'examen...

...igne en tout cas que l'enjeu central est celui du développement d'une offre de logement accessible, mais diversifiée, c'est-à-dire correspondant à l'ensemble de la demande sociale. Or, si je reconnais volontiers que le rythme de la construction s'est amélioré, la structure des logements financés est loin de correspondre aux besoins des ménages qui en ont le plus besoin. Ainsi, madame la ministre déléguée, vous projetez en 2007 la construction de 37 000 logements PLS contre seulement 6 500 logements PLA-I, alors que les deux tiers des demandeurs ont des ressources inférieures à 60 % des plafonds PLUS. Cette tendance inquiétante n'est d'ailleurs pas nouvelle et elle devrait s'accentuer avec la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale. Notre collègue Valérie Létard indique ainsi dans son rapport ...

Pour conclure, madame la ministre déléguée, vous l'aurez sans doute compris, je n'approuve pas votre projet de budget. Je reconnais vos efforts, mais votre politique du logement ne répond pas véritablement aux défis social et territorial auxquels elle est confrontée. Elle n'y répond pas, d'abord parce que l'effort de la collectivité publique est en baisse et qu'il est orienté vers les composantes les moins sociales de la construction. El...