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Interventions sur "essai" de Gérard Delfau
2 interventions trouvées.
Ce texte concerne un sujet difficile. Nous sommes partagés quant à l'attitude prise par le Gouvernement, malheureusement suivie par la majorité de la commission. Notre jugement est en train de se former, et vous ne serez pas étonnés si nous sommes nombreux à voter contre ce texte, alors même que, dans un autre cadre de discussion, si nous avions obtenu les garanties nécessaires, l'issue aurait pu être différente.
À ce moment de la discussion, je veux prendre acte du fait que des communes sur le territoire desquelles se dérouleront des essais de dissémination d'OGM ne seront pas directement informées et n'auront accès à aucun document particulier qu'elles pourraient mettre à disposition de la population. Je voulais faire cette remarque, car un certain nombre de maires étaient attentifs à ce point de notre discussion. Ils seront ainsi édifiés sur la volonté de transparence et le sens de la démocratie qui sous-tendent le projet de loi...
