Interventions sur "habitat" de Gérard Delfau

...is tout à fait à l'esprit du sous-amendement qui nous est proposé. Je veux tout simplement verser une évidence au débat. Un certain nombre de nos collègues prétendent que ce sous-amendement pose problème dans la mesure où, dans une commune, coexistent des programmes immobiliers publics et des programmes de promoteurs privés. Mais, mes chers collègues, il suffit de les réunir dans une politique d'habitat cohérente, cela s'appelle une opération d'urbanisme en zone d'aménagement concerté, ...

... ce qui permet d'offrir, si nécessaire, toute la gamme de logements. Ainsi, la municipalité peut parfaitement maîtriser l'évolution de son habitat. Si les maires ne se saisissent pas de cet instrument, sans doute rencontreront-ils des difficultés, et pas seulement en termes de logements sociaux.

... soumise à des évolutions erratiques, en fonction de la conjoncture et des arbitrages budgétaires des gouvernements. Nous sortons - peut-être - d'une dizaine d'années terribles, où les facteurs financiers, démographiques et psychologiques se sont conjugués pour tirer vers le bas les mises en chantier, favoriser l'envolée du prix du foncier, pousser à la hausse les loyers et les transactions sur l'habitat. Dans un marché très sensible, la raréfaction des crédits pour le logement collectif social, depuis 1994, la mauvaise orientation donnée récemment à la construction de logements privés à usage locatif, par la défiscalisation sans condition de la loi Robien, l'augmentation inhabituelle du critère du « coût de la construction » qui pèse sur l'évolution des loyers, ont créé les conditions d'un désé...

Il y aurait bien d'autres sujets à traiter. Je ne m'y emploierai pas, faute de temps, me réservant pour la discussion des articles. J'aborde ce débat dans un état d'esprit positif. Il me semble que la gravité de la situation en matière d'habitat et le contexte politique ont créé les conditions d'un accord assez large au sein de notre assemblée. Je m'en réjouis et je participerai volontiers au vote d'un projet de loi utile, à condition qu'il soit substantiellement enrichi grâce au Sénat.

...ci encore, nous constatons la même fâcheuse aptitude à reporter au-delà de l'année 2005 une partie importante du coût des mesures proposées et, ce faisant, à hypothéquer l'avenir. Mais nous reconnaissons à ce projet de budget une nette augmentation des crédits, une ambition très louable de doublement des constructions de logements sociaux, un traitement équilibré de toutes les formes d'accès à l'habitat, le maintien, et même l'extension à l'ancien du prêt à taux zéro, avec un élargissement du critère familial. Cette dernière mesure a été sauvée in extremis grâce à la mobilisation des élus de toutes tendances. Elle est aujourd'hui confortée, ce dont je me réjouis. Prenons garde pourtant, monsieur le ministre, que le passage d'une formule à l'autre en février se fasse sans rupture. Je sais...