Interventions sur "ouverture" de Gérard Delfau

...s et importantes. Mes interventions seront donc ciblées et techniques. Je serai constructif mais exigeant, comme il convient à propos d'une entreprise publique trop longtemps mal aimée des gouvernements. Où en sommes-nous exactement avec le texte voté à l'Assemblée nationale ? Le débat se concentre désormais autour de trois questions : quelles missions de service public pour La Poste ? Quelle couverture du territoire et quel avenir pour la fonction de service public de proximité qu'assume La Poste ? Quelle autonomie pour l'établissement de crédit que la loi va instituer ? Il faudrait, bien sûr, traiter d'autres questions, par exemple celle qui concerne le calendrier imposé par l'Europe pour une ouverture progressive du service réservé du courrier à la concurrence. Et, de ce point de vue, le rôl...

...ux et le budget des collectivités locales alors que la place qui leur est faite est trop imprécise, liée à la bonne volonté des représentants de La Poste et aux fluctuations des politiques. Mais ce projet de loi existe. Notre devoir, au Sénat tout particulièrement, est de l'améliorer sur la base suivante : compenser intégralement le coût des missions du service public de La Poste, dès lors que l'ouverture du marché du courrier à la concurrence est en train de tarir des ressources jusqu'ici affectées à ces missions. Pour cela, nous disposons d'un constat des surcoûts indiscutable. Il nous est fourni par le rapport de notre ancien collègue Gérard Larcher, alors président de notre commission des affaires économiques, aujourd'hui ministre. Ce texte est devenu une référence en raison du travail consid...