Interventions sur "potentiel" de Gérard Delfau

Au début de l'examen de l'article 29, j'ai présenté un amendement de suppression. En effet, j'estimais que cet article ne permettait pas d'atteindre efficacement l'objectif de péréquation affiché et que certaines modalités, notamment la notion de potentiel financier, ne permettaient pas de respecter l'équité en matière de ressources entre les collectivités et particulièrement entre les communes. La suite de la discussion a montré que la même insatisfaction existait sur toutes les travées. Logique avec ma position initiale, je n'ai déposé ensuite aucun amendement tendant à modifier l'article 29 dans le détail. Je formulerai une deuxième réflexion,...

Nous pouvons ainsi nous interroger sur le nouvel instrument de mesure des inégalités, le potentiel financier, qui est construit par addition de l'ancien potentiel fiscal et du montant de la dotation forfaitaire. Est-il logique de tenir compte de sommes qui, autrefois réparties moyennant une bonne dose de péréquation et désormais en fonction de la population et de la superficie, ont pour effet de resserrer les inégalités, comme l'a souligné notre collègue Joël Bourdin, et donc de minorer l'ampl...