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Interventions sur "présence postale" de Gérard Delfau


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M. Gérard Delfau. Je tiens à dire que me réjouis de voter un amendement qui donne le pouvoir à la commission départementale de présence postale territoriale, et donc aux élus locaux qui y sont représentés, de répartir l'argent d'un fonds de péréquation qui, à mes yeux, n'existe pas !

Lors de la discussion générale, j'ai expliqué qu'il était aujourd'hui impossible pour une commission départementale de présence postale, ou tout simplement pour un maire ou un président d'intercommunalité, de traiter avec La Poste, donc de trouver un partenariat équilibré. En effet, à chaque pas, les élus s'aperçoivent que le directeur départemental n'est plus un interlocuteur en capacité de décider et d'arbitrer. Par conséquent, dans la logique du présent texte, je propose non seulement que La Poste désigne un interlocuteur uni...

...onsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui, en deuxième lecture, du projet de loi transposant dans notre droit la directive postale, sous le titre « régulation des activités postales ». J'ai eu l'occasion de dire, en première lecture, mon insatisfaction devant le manque d'ambition de ce texte et de regretter son imprécision sur le financement de la présence postale et de ses missions de service public. Je ne reviendrai donc pas sur ces débats de fond. Aujourd'hui, mon propos a un objectif plus limité : améliorer sensiblement les garanties d'exercice du service public en la matière et répondre ainsi aux inquiétudes qu'expriment élus locaux, postiers, usagers, lors de manifestations répétées et importantes. Mes interventions seront donc ciblées et technique...