Interventions sur "redevance" de Gérard Delfau

L'article 14, adopté par le Sénat en première lecture sur l'initiative de notre collègue Thierry Repentin, vise à étendre le champ de la redevance actuellement recouvrée pour la pratique du ski de fond à l'ensemble des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin. L'adoption de cet article a provoqué une mobilisation forte, quoique non unanime, des praticiens de la raquette à neige. Ils ont pris pour slogan : « Contre le racket sur la raquette ! », slogan bien trouvé, à vrai dire. Ces opposants font valoir que cette nouvelle tax...

...entative qui a pris position non pas sur le texte initial, dont elle approuvait d'ailleurs la teneur, mais sur le texte qui nous est proposé ce soir, c'est-à-dire avec les garanties qui sont apportées et qui répondent aux légitimes appréhensions qui se sont manifestées après la parution d'une dépêche quelque peu erronée. Pour en revenir au fond du débat, je rappelle qu'il s'agit de légitimer une redevance et de la cantonner à la seule utilisation des sites aménagés ayant nécessité un investissement.

... aux grandes entreprises, sur lesquelles je reviendrai ultérieurement. Ma seconde réflexion a trait aux captages sauvages ou incontrôlés. Il n'est pas acceptable, comme cela a déjà été dit ce matin par notre collègue M. Richert, de continuer à les tolérer. Outre qu'ils constituent un risque pour l'environnement, ils pèsent sur les budgets des finances locales dans la mesure où, échappant à toute redevance, ils s'accompagnent de rejets sur le réseau d'eaux usées, sans que la collectivité perçoive la taxe afférente. Cette pratique peut être le fait de particuliers, mais elle est parfois liée à l'exercice de certaines professions, dont l'exploitation de terrains de camping. Après cette déclaration un peu générale, j'en viens à des questions très concrètes. Ne serait-il pas opportun, monsieur le min...