Interventions sur "FNATH" de Gérard Dériot

a rappelé que la Cour des comptes, dans un rapport remis à la commission des affaires sociales du Sénat, avait suggéré de « recentrer » le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) afin d'utiliser les sommes ainsi économisées pour mieux indemniser les bénéficiaires du FIVA. Il a souhaité connaître l'avis de la FNATH sur cette proposition. Il a ensuite demandé si l'Association était favorable au regroupement du contentieux relatif aux offres d'indemnisation du FIVA auprès d'une cour d'appel unique, afin de remédier à l'hétérogénéité des décisions rendues par les tribunaux, et quelle appréciation elle portait sur la création des pôles « santé publique » de Paris et Marseille.

a rappelé qu'une réflexion était en cours, en vue d'une réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, et a souhaité connaître les propositions de la FNATH sur ce sujet. Puis il a demandé si les adhérents de l'association victimes de l'amiante rencontraient des difficultés pour faire reconnaître par les caisses de sécurité sociale l'origine professionnelle de leur maladie. Il s'est inquiété, enfin, de la situation des salariés affectés à des travaux de désamiantage, ou qui exercent des métiers de maintenance et d'entretien, et a demandé s'ils sembla...