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Interventions sur "professionnelles" de Gérard Dériot
2 interventions trouvées.
s'est demandé si les modalités de financement de ces fonds, principalement assuré par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale, ne devaient pas être réformées, par exemple en définissant une clef de répartition stable des financements entre l'Etat et la sécurité sociale, ou en mettant davantage à contribution les entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante.
notant que le choix d'une réparation intégrale des préjudicies subis par les victimes de l'amiante posait la question plus générale de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, s'est interrogé sur l'opportunité du passage à cette réparation intégrale. Il s'est demandé si une plus grande individualisation de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles inciterait les entreprises à renforcer la prévention.
