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Interventions sur "réglementation" de Gérard Dériot
2 interventions trouvées.
s'est interrogé sur l'action des industriels de l'amiante pour tenter d'influencer la réglementation et s'est enquis auprès de l'ancien ministre de sa connaissance des travaux du comité permanent amiante (CPA).
Interrogé par M. Gérard Dériot, rapporteur, sur la réalité des contrôles de la réglementation sur les chantiers de réhabilitation et de désamiantage, qui relèvent de la compétence de l'inspection du travail, il a estimé qu'une prise de conscience avait eu lieu et que la plus grande vigilance prévalait désormais, notamment sur les chantiers de démolition, dont il arrive que certains soient arrêtés par l'inspecteur du travail pour non-respect de la réglementation. Répondant à la question...
