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Interventions sur "réparation" de Gérard Dériot
3 interventions trouvées.
notant que le choix d'une réparation intégrale des préjudicies subis par les victimes de l'amiante posait la question plus générale de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, s'est interrogé sur l'opportunité du passage à cette réparation intégrale. Il s'est demandé si une plus grande individualisation de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles inciterait les entrepr...
...i les salariés exposés à des matériaux cancérogènes étaient aujourd'hui correctement informés et protégés. Il a voulu connaître les initiatives prises par le ministère de la santé en matière de prévention des cancers professionnels. Enfin, il s'est enquis des réflexions en cours relatives à la réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et au passage à une réparation intégrale.
...atre axes : connaissance des risques professionnels ; effectivité des contrôles ; développement de la concertation pour renforcer la prévention ; enfin, incitation à la mobilisation des entreprises en faveur de la santé et de la sécurité au travail, notamment par une réforme du mode de calcul des cotisations. II me reste à évoquer les perspectives de réforme à plus long terme de notre système de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment l'éventualité d'un passage à une réparation intégrale, et non plus forfaitaire, du préjudice subi par les victimes. Le rapport établi par la commission présidée par M. Michel Laroque en mars 2004 a envisagé quatre hypothèses de réparation intégrale : pour tous les accidents du travail et maladies professionnelles ; pour ceux en...
