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Interventions sur "reconnaissance" de Gérard Dériot
2 interventions trouvées.
...am) et la branche AT-MP pour remédier à la sous-déclaration persistante en matière de maladies professionnelles ? Envisagez-vous de mobiliser davantage les médecins conseils de la sécurité sociale pour mieux identifier les affections de longue durée (ALD) qui sont d'origine professionnelle ? S'agissant de la création et de la révision des tableaux de maladies professionnelles, pensez-vous que la reconnaissance d'une maladie professionnelle devrait reposer davantage sur une évaluation scientifique et moins sur la négociation entre partenaires sociaux ? Quant à la reconnaissance des maladies professionnelles résultant de risques psycho-sociaux, pensez-vous que la voix dérogatoire de comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles soit satisfaisante (CRRMP) ? Le taux d'incapacité de 25 ...
a évoqué le témoignage du responsable d'un chantier naval, rencontré par la mission lors de son déplacement à Cherbourg, qui a indiqué que le montant des indemnités auquel il risquait d'être condamné, en cas de reconnaissance de la faute inexcusable, était de nature à mettre en danger la survie de son entreprise. Il a souhaité savoir si Me Jean-Paul Teissonnière, au vu de son expérience professionnelle, jugeait fréquentes de telles situations. Il s'est également interrogé sur les raisons du faible nombre d'actions subrogatoires intentées par le FIVA.
