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Interventions sur "route" de Gérard Lahellec
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est assez troublante ; à tout le moins, soulève des interrogations. L'article 38 de la loi 3DS du 21 février 2022 avait prévu de transférer des routes ou des portions de route à des collectivités volontaires. À ce jour, moins de 3 000 kilomètres ont trouvé preneur, trois régions s'étant notamment portées volontaires. Vraisemblablement lassées d'attendre la concrétisation du règlement de leurs difficultés routières, celles-ci ont estimé qu'il était préférable qu'elles s'en occupent elles-mêmes. On peut donc dire qu'il n'y a pas eu un grand ent...
L'article unique qui nous est proposé vise à adapter une procédure de délégation de signature de manière à faciliter les conventionnements entre l'État et les régions. Les présidents de région seraient ainsi habilités à signer des documents pour les fractions de route nationale continuant à relever pour partie de la compétence de l'État. Avouons qu'il s'agit tout de même d'une curieuse modalité de décentralisation ! Au moment du vote de la loi 3DS, je ne suis pas sûr que nous avions prévu une telle différenciation ni une simplification aussi compliquée. Même si la procédure consistant à passer par une nouvelle proposition de loi pour résoudre un problème jur...
...lic en autorisant l’implantation de ces véhicules. Toutefois, il est impérieux d’aller plus loin et d’aborder également la régulation des usages sous l’angle de la protection d’un autre utilisateur de la voirie : le piéton. Ce dernier est souvent oublié, alors que, sans casque, il est particulièrement vulnérable à toute collision. Pour finir, puisque ces véhicules ont vocation à circuler sur la route, il faut rappeler qu’un effort important doit être consenti pour développer plus encore les pistes cyclables et les voies dédiées aux vélos. Certains départements s’y engagent d’ores et déjà. C’est une nécessité pour sécuriser celles et ceux, toujours plus nombreux, qui ont pu faire le choix de se déplacer à vélo ou en trottinette, par exemple, ces dernières années. C’est également indispensable ...
